1. Les dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone définies à l'annexe I et à ses appendices 1, 2 et 3 de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions définies en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 novembre 2005.
TexteArrêté du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246467
Texte parentLEGITEXT000006052681
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