Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246469
Texte parentLEGITEXT000006052681
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 6 suivant est ajouté à l'annexe III, relative à la conception du guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2, de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé :
2. « 6. Le guide indique pour chaque modèle sa classe (de A à G) d'émissions de CO2 telle que définie à l'annexe I du présent arrêté. »
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