Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé, les mots : « figure à l'annexe 1 au présent décret » sont remplacés par les mots : « est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ».
Décret n°2005-1398 du 10 novembre 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1398 du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246484
Texte parentLEGITEXT000006052688
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