Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1398 du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246485
Texte parentLEGITEXT000006052688
Référencearticle 2 du décret n°2005-1398 du 10 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le paragraphe « Couleurs » de l'annexe 1 du même décret est abrogé.
2. II. - Au paragraphe 1 de l'annexe 6 du même décret, les mots : « un carré gris de 3 cm de côté » sont remplacés par les mots : « un rectangle gris ».
3. III. - Le paragraphe 2 de l'annexe 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane. »
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