Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1404 du 15 novembre 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978.

IdentifiantLEGIARTI000006436274

Texte parentLEGITEXT000006052695

Référencearticle 1 du décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 (version du 16 novembre 2005)Légifrance →

1. Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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