Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, à l'article 2, un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public. »
Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1404 du 15 novembre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978.
IdentifiantLEGIARTI000006436275
Texte parentLEGITEXT000006052695
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