Arrêté du 17 octobre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2005.

TexteArrêté du 17 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246701
Texte parentLEGITEXT000006052732
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 octobre 2005 (version du 23 novembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006246701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.