Référencearticle 1 du décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 (version du 24 novembre 2005)Légifrance →
1. Les soins dispensés par le service de santé des armées comprennent :
2. 1° Les consultations, visites, examens et traitements réalisés dans les formations administratives du ministère de la défense autres que les hôpitaux des armées ;
3. 2° Les consultations, examens et traitements réalisés, avec ou sans hébergement, dans les hôpitaux des armées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.