Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1441 du 22 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246720

Texte parentLEGITEXT000006052734

Référencearticle 12 du décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 (version du 24 novembre 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées est abrogé.

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