Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.

TexteDécret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000032493887
Texte parentLEGITEXT000006052739
Référencearticle 11 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (version du 6 mai 2016)Légifrance →

1. Outre le président de l'école, le conseil scientifique comprend :

2. 1° Les doyens de section, membres de droit ;

3. 2° Douze représentants des directeurs d'études ;

4. 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

5. 4° Quatre représentants des maîtres de conférences de l'école au sens du décret du 28 septembre 1989 précité ;

6. 5° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

7. 6° Trois représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

8. 7° Quatre représentants des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat ;

9. 8° Dix personnalités qualifiées extérieures à l'école, en activité ou non, dont au moins la moitié de ressortissants étrangers exerçant ou ayant exercé hors de France, désignées, à parité de femmes et d'hommes, par les autres membres du conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032493887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.