RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000032493891
Texte parentLEGITEXT000006052739
Référencearticle 12 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (version du 6 mai 2016)Légifrance →
1. Outre les compétences qu'il tient des articles 5 et 9, le conseil scientifique est saisi de toute question ayant une incidence en matière de recherche.
2. Il est consulté notamment sur :
3. 1° Le contrat de site ;
4. 2° La création ou la suppression des instituts, des unités de recherche et des bibliothèques ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales ;
5. 3° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs, dont il propose les profils de poste au conseil d'administration ;
6. 4° La répartition des crédits de recherche ;
7. 5° Les projets de conventions en matière d'enseignement de recherche ;
8. 6° Les orientations en matière d'offre de formation et de création de diplômes.
9. Le conseil scientifique délibère dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.
Aller plus loin
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