RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
IdentifiantLEGIARTI000032493909
Texte parentLEGITEXT000006052739
Référencearticle 18 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (version du 6 mai 2016)Légifrance →
1. La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé est de quatre ans.
2. Les représentants des étudiants, des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue sont élus pour deux ans.
3. Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles.
4. Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.
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