Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000041436097
Texte parentLEGITEXT000006052739
Référencearticle 2 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

2. Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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