1. Le directeur général des services, l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 6 mai 2016.
TexteDécret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
IdentifiantLEGIARTI000032493915
Texte parentLEGITEXT000006052739
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