Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006436309

Texte parentLEGITEXT000006052739

Référencearticle 25 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (version du 25 novembre 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.

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