1. L'école accueille, dans les conditions qu'elle fixe dans son règlement intérieur, des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs.
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2005.
TexteDécret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006436286
Texte parentLEGITEXT000006052739
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