RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000032493860
Texte parentLEGITEXT000006052739
Référencearticle 5 du décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 (version du 6 mai 2016)Légifrance →
1. L'Ecole pratique des hautes études est dirigée par un président. Elle est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, présidés par le président de l'école.
2. L'école est composée de sections dont la liste et les champs scientifiques qu'elles couvrent sont fixés par le conseil d'administration, sur proposition du conseil scientifique, les deux conseils se prononçant à la majorité des deux tiers des membres en exercice.
3. Elle dispose en outre d'instituts, d'unités de recherche et de bibliothèques.
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