Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 novembre 2005 (version du 25 novembre 2005)Légifrance →
1. Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de la direction de l'établissement en présence du président de la commission médicale d'établissement en exercice et de deux candidats désignés par voie de tirage au sort.
2. Les bulletins sont valables même s'ils comportent moins de noms que de membres à élire.
3. Sont considérés comme nuls les bulletins comportant plus de noms que de membres à élire, les bulletins blancs, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance et les bulletins portant le nom de candidats ne correspondant pas à la discipline, au groupe de disciplines, au collège ou à la catégorie de l'électeur ou le nom de personnes ne figurant pas sur la liste des candidats.
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