Arrêté du 3 novembre 2005 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2005.

TexteArrêté du 3 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246764

Texte parentLEGITEXT000006052740

Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 novembre 2005 (version du 25 novembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.