Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 novembre 2005 (version du 25 novembre 2005)Légifrance →
1. Les déclarations de candidature, dûment signées, comportent l'indication des noms, prénoms, qualités ainsi que du collège, de la catégorie ou du corps de la discipline ou du groupe de disciplines au titre desquels se présentent les intéressés. Elles sont adressées ou remises au directeur général ou au directeur de l'établissement, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt à la direction, en cas de remise en main propre, faisant foi.
2. Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.
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