Arrêté du 3 novembre 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2005.

TexteArrêté du 3 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006246755

Texte parentLEGITEXT000006052740

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 novembre 2005 (version du 25 novembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur général ou le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats par collège ou catégorie et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Elle est affichée immédiatement.

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