Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1452 du 24 novembre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006726514
Texte parentLEGITEXT000006052748
Référencearticle 2 du décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 (version du 26 novembre 2005)Légifrance →

1. Les corps d'agent administratif de Mayotte, d'agent des services hospitaliers de Mayotte et d'agent des services logistiques de Mayotte comprennent deux grades appelés respectivement :

2. 1° Agent administratif comportant huit échelons et agent administratif principal comportant cinq échelons ;

3. 2° Agent des services hospitaliers comportant huit échelons et agent des services hospitaliers qualifié comportant cinq échelons ;

4. 3° Agent des services logistiques comportant huit échelons et agent des services logistiques qualifié comportant cinq échelons.

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