1. Les membres des corps régis par le présent décret sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 2 à 16 du décret du 6 février 2004 susvisé.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2011.
Décret n°2005-1452 du 24 novembre 2005 · Article
Article 4
Article périmé, en vigueur du 26 novembre 2005 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1452 du 24 novembre 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006726516
Texte parentLEGITEXT000006052748
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