Décret n°2005-1454 du 24 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1454 du 24 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246799
Texte parentLEGITEXT000006052750
Référencearticle 1 du décret n°2005-1454 du 24 novembre 2005 (version du 26 novembre 2005)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé comme suit :

2. Indices bruts :

3. - agents administratifs de Mayotte, agents des services hospitaliers de Mayotte, agents des services logistiques de Mayotte :

4. 100-237 ;

5. - agents administratifs principaux de Mayotte, agents des services hospitaliers qualifiés de Mayotte, agents des services logistiques qualifiés de Mayotte : 128-250.

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