1. L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'au Bulletin officiel (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).
Arrêté du 24 novembre 2005 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.
TexteArrêté du 24 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000036112755
Texte parentLEGITEXT000006052758
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