Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2006 au 26 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246850
Texte parentLEGITEXT000006052758
Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 novembre 2005 (version du 29 janvier 2006)Légifrance →
1. A compter de la date d'application de l'article 8 du présent arrêté, sont abrogés :
2. -l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
3. -l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins ;
4. -l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;
5. -et les articles 8,9,10 et 11 de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national.
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