Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.
1. Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :
2. ― de son exploitation ;
3. ― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ;
4. ― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).
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