1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2005-1470 du 29 novembre 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2005.
TexteDécret n°2005-1470 du 29 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246881
Texte parentLEGITEXT000006052766
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.