Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1472 du 29 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246915
Texte parentLEGITEXT000006052772
Référencearticle 2 du décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination de déchets prévus à l'article 10-2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée » sont remplacés par les mots : « les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-14 du code de l'environnement » et les mots : « définis à l'article 1er de cette loi » sont remplacés par les mots : « définis à l'article L. 541-1 ».
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