Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural est ainsi modifié :
2. 1° La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VIII et les articles R. 812-15, R. 812-32, R. 812-40 et R. 812-41 sont abrogés.
3. 2° Les articles R. 812-6 et R. 812-7 deviennent les articles R. 812-25 et R. 812-26, les articles D. 812-8 à D. 812-11 deviennent les articles D. 812-27 à D. 812-30, les articles R. 812-12 à R. 812-14 deviennent les articles R. 812-31 à R. 812-33, les articles R. 812-16 à R. 812-31 deviennent les articles R. 812-34 à R. 812-49 et les articles R. 812-33 à R. 812-39 deviennent les articles R. 812-50 à R. 812-56.
4. 3° Aux articles R. 812-14 et R. 812-24, qui deviennent respectivement les articles R. 812-33 et R. 812-42 en application du 2° ci-dessus, les mots : « l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes » sont remplacés par les mots : « L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes ».
5. 4° Le premier alinéa de l'article R. 812-33, qui devient l'article R. 812-50 en application du 2° ci-dessus, est ainsi rédigé : « l'enseignement dispensé par les écoles nationales vétérinaires porte sur : (...) ».
6. 5° La section II du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural est intitulée « Section II. - Formation et recherche ».
7. 6° Le III de l'article R. 811-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « III. - Les dépenses de la section d'opérations en capital comprennent notamment :
9. « - les acquisitions et productions d'immobilisations ;
10. « - les prêts et remboursements d'emprunts ;
11. « - les autres dépenses en capital.
12. « Les recettes de la section d'opérations en capital comprennent notamment :
13. « - les subventions d'équipement, les dons et legs ;
14. « - les aliénations d'immobilisations ;
15. « - les emprunts ;
16. « - les autres recettes en capital. »