Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246950
Texte parentLEGITEXT000006052777
Référencearticle 4 du décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 (version du 1er décembre 2005)Légifrance →
1. Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est à Montpellier (Hérault). Cet établissement a pour missions d'organiser des formations en agronomie et en agriculture des régions chaudes et de constituer dans ces domaines une école d'application de l'enseignement supérieur agricole.
2. Les conditions d'organisation des études et du recrutement sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.
3. Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.
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