Ordonnance n°2005-1478 du 1 décembre 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2005-1478 du 1 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246955
Texte parentLEGITEXT000006052779
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2005-1478 du 1 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa des articles L. 423-8 et L. 433-5 du code du travail, les mots : « sans interruption » sont supprimés.

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