Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1486 du 30 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246965
Texte parentLEGITEXT000006052785
Référencearticle 3 du décret n°2005-1486 du 30 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 16, les fonctionnaires territoriaux membres du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois pour occuper un emploi au sein de la collectivité dont ils relèvent. »
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