Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1489 du 2 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246970
Texte parentLEGITEXT000006052787
Référencearticle 1 du décret n°2005-1489 du 2 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, en activité ou non, à titre d'occupation accessoire ou occasionnelle. »
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