Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1491 du 1 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246979
Texte parentLEGITEXT000006052789
Référencearticle 1 du décret n°2005-1491 du 1 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 3 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, ainsi rédigé :
2. « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'agence centrale, une subvention de fonctionnement peut être allouée par décision du directeur de l'agence centrale, en référence au décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat, aux organisations syndicales représentatives des agents soumis au présent décret. »
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