Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
2. « Observatoire Institut d'astrophysique de Paris, Paris-VI. »
Décret n°2005-1504 du 30 novembre 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1504 du 30 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247026
Texte parentLEGITEXT000006052802
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