1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-1504 du 30 novembre 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2005.
TexteDécret n°2005-1504 du 30 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247027
Texte parentLEGITEXT000006052802
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