Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la rubrique « Lyon-1 », supprimer la mention suivante : « Instituts techniques de réadaptation ».
3. Ajouter la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de la réadaptation ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.