Décret n°2005-1506 du 5 décembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1506 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247030
Texte parentLEGITEXT000006052804
Référencearticle 1 du décret n°2005-1506 du 5 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 2 avril 1996 susvisé, le mot : « publication » est remplacé par le mot : « application ».

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