Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1507 du 6 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247046
Texte parentLEGITEXT000006052805
Référencearticle 10 du décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 13, le 3 est ainsi rédigé :

2. « 3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.