Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1507 du 6 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247038
Texte parentLEGITEXT000006052805
Référencearticle 2 du décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5. Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, à des éditions originales de bronzes tirées à partir des moules et des modèles en plâtre figurant dans les collections. Ces éditions sont limitées à douze, numérotées de 1/8 à 8/8 et de I/IV à IV/IV, y compris les éditions originales existantes. »
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