Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1507 du 6 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247040
Texte parentLEGITEXT000006052805
Référencearticle 4 du décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi rédigé :
3. « 1° Quatre membres de droit :
4. « a) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
5. « b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
6. « c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;
7. « d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ; »
8. 2° Au dernier alinéa, le premier membre de phrase est ainsi rédigé :
9. « Le directeur, un membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; »
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