Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1507 du 6 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247041
Texte parentLEGITEXT000006052805
Référencearticle 5 du décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est ainsi modifié :

2. 1° Au troisième alinéa, après le mot : « présent », sont ajoutés les mots : « ou représenté, » ;

3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « membres présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés » ;

4. 3° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

5. « Chacun des administrateurs mentionnés au 2° de l'article 3 peut donner mandat, par écrit, à un autre administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

6. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur de l'établissement. Le conseil d'administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 3. »

7. 4° Au dernier alinéa, les mots : « l'acquisition d'oeuvres d'art, » sont remplacés par les mots : « la gestion du portefeuille et son orientation, ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.