Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Les acquisitions de biens culturels destinés à prendre place dans les collections du musée. Il peut, dans les conditions qu'il détermine, notamment en cas d'extrême urgence, déléguer cette attribution au directeur. Le conseil d'administration est, dans ce cas, informé lors de sa séance suivante des acquisitions décidées ; »
4. 2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 7° Les dons et legs autres que ceux consistant en biens culturels destinés à prendre place dans les collections du musée. Il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions au directeur ; »
6. 3° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 9° Les actions en justice et les transactions. Il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions au président ; »
8. 4° Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :
9. « 13° Il approuve les concessions, les autorisations d'occupation et d'exploitation de son domaine et les autres délégations de service public ; »
10. 5° Il est ajouté un 14° ainsi rédigé :
11. « 14° Il détermine les catégories de contrats et de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur. »