Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi régidé :
3. « Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine. »
4. 2° Le 2° est complété par les dispositions suivantes :
5. « il est la personne responsable des marchés ; »
6. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général. Pour les actes autres que ceux accomplis en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature aux chefs de service.
8. « En cas d'empêchement du directeur, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par le secrétaire général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement. »