Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006323331
Texte parentLEGITEXT000006052811
Référencearticle 30 de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° et au 2° de l'article 548 du code général des impôts les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.

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