Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1514 du 6 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247070
Texte parentLEGITEXT000006052815
Référencearticle 1 du décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 (version du 8 décembre 2005)Légifrance →

1. Outre-mer, le représentant de l'Etat en mer est :

2. - le préfet de la Martinique dans la zone maritime des Antilles, assisté par le commandant de cette zone ;

3. - le préfet de Guyane dans la zone maritime de Guyane, assisté par le commandant de cette zone ;

4. - le préfet de La Réunion dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, assisté par le commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien ;

5. - le haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone ;

6. - le haut-commissaire de la République en Polynésie française dans la zone maritime de Polynésie française et dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, assisté par le commandant de la zone maritime de Polynésie française ;

7. - le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises bordant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, assisté par le commandant de la zone maritime de l'Atlantique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.