Texte publié au Journal officiel
1. L'article 109 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 20 % à celui des emplois vacants ou susceptibles de le devenir à la 2e classe du grade d'adjoint administratif principal » sont supprimés.
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et les mots : « comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 20 % à celui des emplois vacants ou susceptibles de le devenir à la 1re classe » sont supprimés.
4. 3° Dans le tableau, les mentions : « 9e échelon », « 10e échelon » et « 11e échelon » sont respectivement remplacées par les mentions : « 8e échelon », « 9e échelon » et « 10e échelon ».