Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1520 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247100
Texte parentLEGITEXT000006052819
Référencearticle 3 du décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le nombre maximum d'adjoints techniques pouvant être promus au grade d'adjoint technique principal par inscription, sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau d'avancement annuel, est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
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