Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1520 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247105
Texte parentLEGITEXT000006052819
Référencearticle 8 du décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 65 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ce corps comprend un seul grade. »
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
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